cession d'activité
21/12/2016 00:00:00 -
Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des res......Fusion, cession, scission ou changement d’activité… La boîte à outils des services en charge des ressources humaines a été complétée par la loi Travail du 8 août 2016 lors d'opérations entraînant
27/09/2018 09:49:22 -
En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen......En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsent sur l’organisme gestionnaire.Selon l’article L. 313-19 du Code de l’action sociale
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... du secteur Dans le cas particulier des fusions découlant de la réforme SAD, les cessions d'autorisation doivent être approuvées par l'ARS et/ou le conseil départemental. En cas de transfert d'activité
07/09/2011 00:00:00 -
Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et......Pour transférer ou reprendre une activité, il existe notamment deux outils : le mandat de gestion et la location d’activité. Attention, ils impliquent des engagements différents. À étudier de près
30/03/2022 00:30:00 -
Contrats de travail, conventions collectives et accords d’entreprise… Le transfert d’entreprise est ...... du contrat de travail, la Cour de cassation a fait évoluer une première fois sa position en précisant que lorsque le contrat s’exécutait « pour l’essentiel » dans le secteur d’activité repris, l’ensemble
18/01/2018 12:00:00 -
Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci......" auxquelles tente de mettre fin une ordonnance publiée le 18 janvier. On retiendra notamment que ce texte : précise et renforce les compétences de l’autorité administrative en matière de contrôle des cessions
27/09/2018 09:49:22 -
À la clôture de l’exercice, il est établi un état réalisé des recettes et des dépenses qui comporte ...... à l’établissement ou au service,e) le cas échéant, le plan pluriannuel d’investissement actualisé ;3° un rapport financier et d’activité qui porte sur :a) l’exécution budgétaire de l’exercice
07/11/2014 12:00:00 -
Applicable dès le 12 novembre prochain pour l’Etat et ses établissements publics, la nouvelle règle ...... » (il est ici précisé que le délai applicable n’est pas de 2 mois mais de 6 mois) ; - L’accord pour la cession de l’autorisation des ESSMS et des lieux de vie et d’accueil, « lorsque la décision relève notamment
18/11/2015 12:00:00 -
Les demandes adressées aux collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale ou structures...... dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) géré par une personne publique tel que les centres communaux d'action sociale (CCAS) (après 2 mois de silence) ; L’accord pour la cession
24/09/2013 00:00:00 -
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) permet de faire prendre en charge par un f....... Ceci concerne les travaux d’amélioration de l’isolation et des systèmes de chauffage (pose de chauffe-eau solaire, remplacement de chaudière…). Ainsi, en contrepartie de la cession des CEE que génèrent
01/01/2014 00:00:00 -
Stade ultime du rapprochement entre organismes gestionnaires d’établissements et services sociaux et...... en matière de cession des autorisations [1]. « Il est judicieux de transmettre le traité de fusion qui doit prévoir une clause suspensive tenant à l’approbation de l’administration de cette cession
04/02/2015 00:00:00 -
Afin d’optimiser leur trésorerie, associations et fondations peuvent investir leurs réserves. Avant ......]. Par exemple, les structures peuvent s’orienter vers des produits financiers dits « solidaires », car elles participent ainsi au développement d’activités à forte utilité sociale et environnementale [2
05/02/2014 00:00:00 -
Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par ...... pour ce qui est des cessions et loyers de biens immobiliers – y compris les immeubles de rapport – librement loués ensuite par le fonds à ses établissements et services », souligne Colas Amblard. Ensuite, sur le plan fiscal
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... d'actif doit porter nécessairement sur une « branche autonome et complète d'activité ». Cette notion n'est pas synonyme d'entreprise ou de personne morale gestionnaire. Ainsi, il n'est guère contestable
31/12/2014 00:00:00 -
Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néan....... Pour apprécier le poids de chaque catégorie d’activité, l’administration fiscale recommande de calculer le rapport des revenus lucratifs sur l’ensemble des ressources financières de l’organisme. Concrètement
30/12/2015 00:00:00 -
La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... d'activités, de l'ensemble des associations participantes ; 2 Un extrait de la publication au Journal officiel de la République française de la déclaration des associations à la préfecture ; une copie du décret
30/06/2008 00:00:00 -
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévis...... conseillé, et qui a pour but de vérifier que l'association respecte bien ses prévisions d'activité et de dépenses pour éviter tout dérapage. 2. Soigner la facturation Cela passe par l'émission rapide d'une